Définitions des commissions issues du Conseil d'Administration
Composition
La commission permanente dans les collèges est composée du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité de rattachement, d'un représentant élu des personnels non enseignants, de 3 représentants élus des personnels enseignants et d'éducation, de 3 représentants élus des parents d'élèves, 1 représentant élus des élèves.
Missions
Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre
pour les collèges.
ART. R 421-37
Mise à jour : juillet 2009 MC
Le conseil de discipline
Composition
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, du conseiller principal d'éducation, de 4 représentants des personnels enseignants, 1 représentant des
personnels non enseignants, 3 représentants élus des parents d'élèves, 2 représentants d'élèves.
Missions
Le conseil est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes: avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Le conseil de discipline délibère à bulletins
secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 ART.31(modifié par les décrets n°90-978 du 31 octobre 1990, 2000-620 du 5 juillet 2000 et 2004-412 du 10 mai 2004)
Mise à jour : juillet 2009 MC
La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)
Composition
Il estcomposé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité de rattachement, du conseillier principal d'éducation, de l'ACMO ( Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité), 2 représentants du personnels non enseignant, 2 représentants du personnel enseignant, 2 représentants de parents d'élèves, 2 représentants d'élèves.
Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
ART. L 421-25 du code de l'Education ( ajouté par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, décret en attente).
Mise à jour : juillet 2009 MC
Le comité d'éducation à la santé et à la Citoyenneté (CESC)
Composition
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité de rattachement, le représentant de la commune, de l'infirmière, de l'assistante sociale, d'un représentant d'Agora, d'un représentant de la gendarmerie, d'un représentant de l'association CAP, 2 représentants du personnels, 2 représentants du personnel enseignant, 2 représentants de parents d'élèves.
Missions
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Décret N° 2008-263 du 14 mars 2008 Article R421-47
Mise à jour : juillet 2009 MC